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Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
Du nouveau sur le dossier Amiante
Bien qu’interdit en France depuis 1997, l’amiante demeure un sujet de préoccupation en regard du nombre de maladies professionnelles…
VALEUR EN DOUANE
Dématérialisation de la gestion des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) - 1 er avril 2023
Association NanoMesureFrance : un lancement réussi en présence de plus de 120 participants !
Le 8 décembre dernier, l’association NanoMesureFrance a été officiellement lancée au sein des locaux du LNE (Laboratoire National de…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
Lancement de l'association NanoMesureFrance
Produire des données de qualité pour accompagner une innovation durable autour des nanomatériaux.
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Lancement de la campagne vaccinale 2022-2023 contre la grippe
La vaccination contre la grippe s’adresse en priorité aux personnes les plus fragiles, notamment, les femmes enceintes et les personnes avec…
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