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L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Philippe Netzer-Joly est nommé président du Comité Cyber de France Chimie
Le Comité traite des enjeux et questions de cybersécurité et de transformation numérique pour le secteur
Lancement du programme IA Booster France 2030
Dans le cadre de la Stratégie d'Accélération en Intelligence Artificielle (SAIA) du plan France 2030, la Direction Générale des Entreprises…
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Vols de données commis par des salariés en fin de contrat
PROJET DE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Position du Parlement européen Position des représentants de l’industrie
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Le futur instrument d’urgence sur le marché unique (SMEI)
Les institutions européennes adoptent leur position
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