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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Défense commerciale X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
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Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Sécurité économique
Flash Ingérence n°104 de la DGSI Intérêts étrangers pour les chercheurs français lauréats de distinctions scientifiques
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2023 (PSER)
L’enquête est ouverte jusqu’au 12 juillet. N’attendez pas pour y répondre !
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire France Chimie le 10 septembre 2024 - Traitement des emballages – Rapport trimestriel
Ouverture d’une enquête antidumping
Résines époxydes originaires de Chine, Corée du Sud, Taïwan et Thaïlande
Zoom sur le Responsible Care Diagnostic Confirmé avec Diane Bausson - Calyxia
Calyxia fournit des solutions de micro-encapsulation pour des acteurs industriels variés. Grâce au soutien de France Chimie, elle a pu…
La Lettre technique n° 333 - juin 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Matières premières critiques : une priorité pour la Chimie
Matières premières critiques : décryptage
L’autodiagnostic Responsible Care : s’évaluer, se comparer, se préparer, et anticiper !
Profitez de la période estivale pour réaliser ou mettre à jour en ligne votre autodiagnostic Responsible Care 2023-2024.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
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