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Relations avec le Royaume-Uni
Les Etats membres de l’UE soutiennent le « cadre de Windsor » Le Parlement britannique valide
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
France Chimie répond à la consultation sur la SNPE 2
France Chimie, Phyteis et FHER ont participé au Comité de Suivi de la 2nde Stratégie Nationale consultation publique relative à la…
France CHIMIE participe au « Hub » français du Programme PARC
Lancé en mai 2022 en France et pour 7 ans, le Partenariat Européen pour l'Evaluation des Risques liés aux substances Chimiques (PARC) a pour…
L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
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