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Proposition de restriction pour les Bisphénols retirée
L’Allemagne resoumettra leur proposition une fois celle-ci mise à jour.
Proposition de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes SVHCs
Consultation publique, sur les cinq substances, ouverte jusqu’au 16 octobre.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
Webinaire Maitriser les règles d’origine
Le 20 juin dernier, s’est déroulé un Webinaire intitulé « Maîtriser les règles d’origine » organisé par France Chimie et la FIEEC,…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Nouveau modèle de certificat d’utilisation finale (CUF)
La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAM)
A l’occasion d’un workshop de l’ECHA fin mai, la Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates : êtes-vous prêts ?
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de produit…
L'ECHA ajoute deux substances à la liste des SVHC
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) comprend désormais 235 entrées pour des produits chimiques susceptibles de nuire à…
24 nouvelles substances introduites dans l’annexe XVII de REACH (liste restriction)
Ces substances sont incluses pour leurs propriétés de cancérogène et toxique pour la reproduction catégories 1b.
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