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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Défense commerciale X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
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L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Mesures antidumping
Abrogation de droits antidumping - Biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie
Ouverture d’une procédure antidumping
Importations de certains esters d'alkyl phosphate originaires de Chine
CSRD : publication des standards généraux de reporting RSE européens
La Commission Européenne a publié des standards généraux européens de reporting RSE (ESRS).
Consultation sur les standards de reporting financiers internationaux liés à la RSE (ISSB)
Le 27 juillet, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) a publié une proposition de taxonomie des informations financières…
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