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- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- SAICM & initiatives internationales X
- EFFACER VOS FILTRES
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
Un nouveau dispositif pour la prévention de l’usure professionnelle
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront recevoir une aide pour prévenir l’usure professionnelle des salariés.
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03/06/2023 au 29/09/2023
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Conflit en Ukraine
En attendant le 12 ème paquet de sanctions de l’Union européenne contre la Russie et la Biélorussie…
Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
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