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Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024
Journée technique REACH & nanomatériaux
France Chimie est intervenue lors de la journée technique REACH & nanomatériaux organisée par Nano Mesure France. Une occasion de présenter…
Règlement Taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au Journal officiel de l’UE
Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur…
« Cyber PME » : un nouveau dispositif pour la cybersécurité des PME avec France 2030
Le dispositif « Cyber PME » a été lancé le 5 décembre dernier par le Ministre Jean-Noël Barrot
Le Gouvernement lance la plateforme « Transition écologique » pour les TPE/PME
Le nouveau site internet a pour objectif de simplifier l’accès aux aides et aux dispositifs d’accompagnement à la transition pour les entr…
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
Eau : rencontre à la fédération du Maroc
L’efficacité hydrique : un préalable pour une chimie durable. Tel fut le thème de la conférence Responsible Care de la FCP à Casablanca…
Bilan du Plan eau à 6 mois
Le gouvernement a publié un bilan à 6 mois de son Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Bientôt une taxe visant les eaux usées contenant des produits chimiques ?
Les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques devraient s’acquitter d’une contribution financière au traitement des eaux résiduaires…
Installations de combustion : déclaration avant le 31/12/2023
Les exploitants d’installations de combustion de puissance comprise entre 5 et 50 MW ont jusqu’au 31/12/2023 pour effectuer leur…
L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Stratégie de mobilisation du foncier industriel : le rapport Mouchel-Blaisot
Le préfet Mouchel-Blaisot, missionné par les ministres de l’Industrie et de la Transition Ecologique, a remis le 25 juillet dernier ses…
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
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