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PROLONGATION DES SUSPENSIONS TARIFAIRES - CYCLE DU 1ER JANVIER 2023
Préparation à base de 1-méthylcyclopropène (1-MCP)
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Orientation générale des ministres de l’économie des 27 Recommandations de vote France Chimie
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS 2022
Arrêté abrogeant les dispositions entre Etats membres Note de service sur le volet « statistiques »
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TICFE)
Tarif minoré à compter du 1 er février 2022
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
Publications de la douane française Le cas des entreprises étrangères sans numéro de TVA intracommunautaire
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