Les émissions industrielles
Pour répondre à la politique rigoureuse relative aux émissions industrielles, les entreprises doivent investir pour la mise en conformité de leurs installations. Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires relatifs aux rejets dans l'air et dans l'eau.
Actualités
En France
L’arrêté du 2 février 98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation, dit arrêté intégré, fixe les prescriptions générales en matière d’exploitation, de surveillance ou de limite d’émission.
À ce titre, il constitue le cadre réglementaire de référence en matière d’émissions industrielles, pour la prise des arrêtés préfectoraux d’autorisation d'exploiter.
Déclaration
Les exploitants de chaque établissement soumis à la déclaration annuelle d'émissions polluantes et de déchets doivent, chaque année, déclarer dans l’outil GEREP différents éléments concernant leurs déchets et leurs impacts sur les sols, sur l’eau (rejets aqueux) et sur l’air (émissions de polluants et GES + quotas)
Le ministère en charge de l’environnement propose un guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants ici.
En Europe
La Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite IED, vise les "activités industrielles polluantes" et intègre plusieurs anciennes directives relatives aux :
- installations industrielles précédemment soumises à la directive IPPC,
- installations de combustion,
- installations d’incinération et de co-incinération de déchets,
- installations et activités utilisant des solvants organiques,
- installations produisant du dioxyde de titane.
Les grands principes de l'IED sont :
- la prévention des pollutions,
- l'obligation de détenir une autorisation,
- les valeurs limites d'émission des permis, fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles.
L’IED fait référence aux BREF (documents de référence sur les Meilleures Techniques Disponibles, les MTD) de façon très stricte. Elle met l’accent sur la référence aux MTD et impose l’adoption par la Commission européenne des conclusions relatives à ces MTD (les « BAT Conclusions »), afin que les niveaux d’émission associés soient réglementairement contraignants.
L’IED impose des techniques d’abattement des polluants performantes et parfois coûteuses et des limites d’émissions associées très basses : elle dicte aux industriels une politique de rejets particulièrement rigoureuse.
Retrouvez :
- Le calendrier de révision de l’ensemble des BREF sur le site du European IPPC Bureau de Séville,
- Des informations sur l’IED et les BREF, ainsi que des résumés techniques des documents, en français, sur le site de l’INERIS.
- La Foire aux Questions de la Commission européenne portant sur l'IED.
Textes réglementaires de transposition de l’IED en droit français :
- Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 révisé : transposition des dispositions générales et du chapitre II de l’IED. Il s’agit de l’arrêté relatif à la procédure d’application de l’IED.
- Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 : modification de la nomenclature des installations classées. Il s’agit de la liste des rubriques 3000.
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères
Autres documents et informations du ministère en charge de l’écologie :
- Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles édité par la DGPR dans sa version mise à jour en janvier 2020
- Guide pour la simplification du réexamen édité par la DGPR dans sa version mise à jour en décembre 2020
- Informations sur le site de la Direction Générale de la Prévention des Risques : les « Mardi de la DGPR »
- 13 juin 2017 : « IED : 4 ans après... »
- 10 septembre 2019 : « Directive aux émissions industrielles (Directive IED) : le guide pour la simplification du réexamen »
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