18 mai 2020
Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO - Mai 2020

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

La parole à ….

Vincent Mages, Directeur des Affaires Economiques, Internationales et Innovation de France Chimie

Dans ce contexte exceptionnel, la chimie en France fait preuve d’une certaine résilience.

Nous vivons actuellement une crise sanitaire d’une ampleur et d’une intensité inédites.

Corollaire de cette crise sanitaire mondiale et des mesures de confinement mises en place par les différents gouvernements, une crise économique affecte de nombreux pays dans le monde dont bien sûr la France. Certains secteurs ont subi un ralentissement voire un arrêt brutal de leur activité (hôtellerie-restauration, loisirs, tourisme, commerce, automobile, construction, aéronautique etc.) affectant leurs propres fournisseurs et soustraitants. L’activité tourne actuellement au ralenti. Les conséquences de cette crise sur les entreprises, les marchés domestiques et internationaux sont encore difficiles à mesurer.

Dans ce contexte exceptionnel, la chimie en France fait preuve d’une certaine résilience.

Petit retour en arrière. En 2019 déjà, dans un contexte de croissance mondiale ralentie, le secteur de la chimie en France s’était mieux comporté par rapport à ses voisins européens : +0,7% de croissance par rapport à 2018 contre -1,1% en moyenne dans l’Union européenne et -3,1% en Allemagne (voir le Bilan Economique 2019).

Cette croissance avait été tirée par son dynamisme à l’export : en 2019, la chimie en France était la 2e industrie exportatrice derrière l’aéronautique. Bénéficiant d’un portefeuille de pays clients équilibré (l’UE représentant 60% des exportations), elle n’avait été que relativement impactée par les effets des tensions du commerce mondial sur le secteur. L’inflexion de la demande intérieure liée à la dégradation de l’activité de grands clients comme l’automobile et aux grèves en fin d’année avait par contre affecté sa croissance.

Aujourd’hui, avec un taux d’activité proche de 75% mesuré par le Baromètre Coronavirus de France Chimie et de ses fédérations associées auprès de leurs adhérents, la chimie en France semble à nouveau mieux résister à la crise. Avec un nombre limité de fermetures de sites, les entreprises de la chimie en France sont parvenues, pour le moment, à assurer la continuité de leurs opérations, mieux que beaucoup d’autres secteurs industriels en France. Toutefois, un taux d’activité à 75% reflète aussi un ralentissement notable! Il est provoqué par une baisse de la demande sur nos marchés domestiques et à l’export, des problématiques de disponibilité du personnel, des difficultés rencontrées avec les sous-traitants et les transporteurs. Si la sortie progressive du confinement devrait apporter des premiers signes de reprise d’activité, celle-ci restera lente et très progressive et nous aurons à faire face à des défis nouveaux et de taille.

Ainsi et pour n’en citer que certains, nous pouvons anticiper d’ores et déjà des enjeux sur le commerce international connus mais sans doute de natures modifiées - le Brexit, des tensions commerciales exacerbées par les reprises d'activités différenciées selon les pays générant potentiellement des surcapacités de production, les questions de souveraineté économique etc.-, des défis en matière de transport avec des entreprises de transport routier très fragilisées par la crise et des offres de services rationalisés s’agissant du maritime. 

Des premiers travaux sont déjà engagés sur les priorités à donner au sein des plans de relance de la demande, de sauvegarde commerciale, de réindustrialisation et de diversification des sources d’approvisionnement en préparation aux niveaux français et européen. Dans ce contexte, il s’agit pour France Chimie d’identifier avec lucidité les vulnérabilités de nos chaînes de valeur et de formuler très rapidement des recommandations aux pouvoirs publics:  quels maillons clés ou savoir-faire doivent être renforcés ou protégés parce que cruciaux pour la compétitivité des acteurs en amont et en aval ?

Dans ce contexte, les 18 plateformes industrielles françaises de la chimie constituent une solution pertinente pour la réindustrialisation. Elles sont composées d’industriels, de sous-traitants et de fournisseurs qui mutualisent les utilités (énergie, fluides industriels, traitement des effluents, gestion des déchets…), et les infrastructures permettant la réduction des investissements et des frais de fonctionnement.

Sur tous ces sujets, les équipes de France Chimie s’attachent, et plus encore dans cette période particulière, à vous nourrir d’informations, d’analyses, à recueillir vos préoccupations et à formuler des propositions pertinentes et efficaces ; nous voulons faire en sorte que ces défis économiques puissent être surmontés, voire se transformer en opportunités !

LES CHIFFRES CLéS DU TRIMESTRE

Impact économique de la crise Covid-19 : la chimie résiste
Depuis l’instauration du confinement en France, la chute d’activité liée au Covid-19 est estimée à -39 % dans l’industrie, avec une grande disparité entre les secteurs, des plus affectés par la baisse de la demande (dont l’automobile) aux industries essentielles pour la santé, l’hygiène ou l’alimentation. En amont de ces activités, la chimie parvient à maintenir une activité supérieure à la moyenne de l’industrie, à 73 %.
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Résilience de la chimie en 2019
France Chimie a publié son bilan 2019 où elle indique une croissance pour la chimie en France de +0,7 % en volume après -2 % en 2018, un rythme supérieur à la moyenne de la chimie européenne ou de l’Allemagne. Cette évolution a été tirée par les exportations, permettant à la chimie d’atteindre un nouveau record de sa balance commerciale.
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Partez à la découverte de la chimie dans les différents pays membres de l’UE
Le Cefic a mis à jour le Landscape of the European Chemical Industry, des monographies décrivant la chimie des Etats membres. Une carte interactive permet d’accéder aux données clés du secteur par pays, et d’approfondir avec des informations plus détaillées. Sur la base des contributions des fédérations, le Cefic offre ainsi une découverte des spécificités nationales de la chimie, et apporte une meilleure compréhension des enjeux et opportunités.
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COMPETITIVITE

INTERNATIONAL

Brexit : des négociations sur les relations futures bien difficiles
Le 2 mars, l’UE et le Royaume-Uni ont débuté leurs discussions dans un climat tendu. Covid-19 oblige, elles n'ont repris que le 20 avril sans avancée notable ni évocation d’un report de la période de transition au-delà du 31/12/2020. France Chimie avait déjà adressé à la Direction Générale du Trésor ses propositions sur les questions douanières et réglementaires du futur accord.
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Covid-19 : le réseau de soutien à l'exportation en action
Un plan d’urgence de soutien aux exportateurs a été activé. Il comprend le renforcement des garanties de l’État délivrées par Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export, la prolongation d’un an des assurances-prospection en cours, l’élargissement du dispositif de réassurance Cap Francexport et un accompagnement par les opérateurs de la Team France Export en régions.
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Précurseurs chimiques de drogues : un nouveau code de conduite
Le colloque national sur les précurseurs de drogues prévu le 13 mars est reporté pour cause de COVID-19. Mais cela n’a pas empêché les autorités françaises (MNCPC-DGE) d’élaborer un nouveau code de conduite, en collaboration avec les fédérations dont France Chimie. Ce code, actuellement à la signature des parties prenantes, sera ensuite adressé aux entreprises concernées.
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TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Déclaration des marchandises dangereuses arrivant dans les ports maritimes
Les entreprises recevant en vrac par voie maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses devront à partir de 2021 en déclarer annuellement les quantités auprès des autorités nationales. Ces quantités déclarées constitueront l’assiette d’une contribution qui sera à verser à un fonds d’indemnisation des sinistres maritimes. Une réglementation qui concerne directement les industriels de la chimie.
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Guide technique pour l’accueil sur les sites chimiques des véhicules routiers propulsés au gaz naturel
Depuis le 1er janvier 2017, l’ADR autorise le transport des marchandises dangereuses avec des véhicules routiers à motorisation gaz. Le Gesip vient de publier un guide pratique destiné à organiser en toute sécurité l’accueil de ces véhicules sur les sites de chargement et de déchargement.
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Grèves portuaires: mesures de dédommagement mises en place au Havre et à Marseille
L’activité portuaire maritime a été particulièrement impactée par les derniers mouvements de grèves de décembre et janvier dernier contre la réforme des retraites. Pour prétendre au bénéfice des mesures de dédommagement annoncées par les places portuaires, les industriels de la chimie doivent se retourner contre leur prestataire pour bénéficier de ces dédommagements.
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France Chimie s’inscrit pleinement dans une dynamique de développement du fret ferroviaire
Le fret ferroviaire est une des pierres angulaires de la compétitivité de la chimie française. Face à une offre peu compétitive et manquant de performance, France Chimie établit ses priorités pour développer le transport ferroviaire de produits chimiques et nourrit ainsi la stratégie pour le développement du fret ferroviaire que le gouvernement doit élaborer à la demande des parlementaires.
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Vers une évolution de l’examen de conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses ?
Sous l’impulsion de France Chimie les pouvoirs publics ont ouvert en 2019 une réflexion visant à réformer l’examen de conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Les orientations qui se dessinent sont de nature à renforcer l’attractivité de la fonction et confortent le rôle du CIFMD (organisme chargé de l’organisation des examens) dont France Chimie est membre fondateur et administrateur.  
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CRISE COVID-19 – l’accueil des conducteurs au cœur de la continuité de l’activité économique
La continuité de l’activité économique -produire, transporter, distribuer- repose en grande partie sur notre capacité collective à organiser dans le respect des prescriptions sanitaires les conditions d’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement et de déchargement. Un objectif qui doit être poursuivi sans compromis et qui survivra très vraisemblablement à la date du 11 mai.
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Le transport sera-t-il au rendez-vous de la reprise de l’économie ?
Les transports routier et ferroviaire ont couvert les besoins de la chimie de ces huit dernières semaines et les services de transport maritime ont drastiquement comprimé leur offre. Quelles sont les perspectives pour les prochaines semaines ?
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OPTIMISER LA DOUANE

Opter pour le choix du lieu de contrôle : bientôt une réalité ? 
Le choix du lieu de contrôle permettra aux entreprises certifiées opérateurs économiques agréés, sous couvert d’une autorisation, de soumettre les marchandises au contrôle dans un lieu autre que celui où elles doivent être présentées en douane. Lors d’une réunion organisée par le MEDEF autour de l’administration des douanes, les modalités de mise en œuvre de cette facilité, encore en cours de réflexion, ont été détaillées.
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Alcools industriels : En quête d’un substitut à la Déclaration Préalable de Profession 
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la Déclaration Préalable de Profession et de l’attribution d’un numéro d’utilisateur pour les entreprises souhaitant bénéficier des exonérations de droits sur les alcools. Dans le cadre de la réflexion en cours sur un dispositif de remplacement, l’administration des douanes nous a fait part de son souhait d’être alimentée par les analyses et éventuelles propositions de nos membres en la matière. Un projet de courrier France Chimie est en cours d’élaboration.
Pour aller plus loin

Classement tarifaire : Prenez connaissance de la Nomenclature du Système harmonisé (SH) 2022
L’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) a annoncé que la nouvelle version du SH (6 premiers chiffres de la nomenclature douanière), utilisé pour le classement uniforme des marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux internationaux, a été acceptée par toutes les Parties. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La nouvelle édition apporte des modifications majeures, y compris pour le secteur de la chimie.
Adoption de l’édition de 2022 du Système harmonisé
Publication des amendements du Système harmonisé 2022 par l'OMD

DYNAMISER MA PME

COVID-19 : Prêt Garanti par l'Etat
Le prêt Garantie par l’Etat (PEG) est un prêt qu’octroie à une entreprise sa banque habituelle, mais il est garanti par l’Etat à hauteur de 90% pour les entreprises de moins de 5 000 salariés, et de 70% à 80% pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
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COVID-19 : plan de soutien de Bpifrance
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME ainsi qu’un numéro vert
(0 969 370 240) pour toutes les questions liées à ces aides :

  • Octroi de la garantie Bpifrance : quotité portée à 70% pour les prêts de trésorerie.
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement sans frais de gestion.
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance

Plus d’informations : la page Bpifrance dédiée

COVID-19 : Fonds de solidarité pour les TPE
L’Etat a mis en place avec les Régions un fond de solidarité doté de 7 milliards d’euros. L’aide est composée de deux niveaux : un versement jusqu’à 1500€ par la DGfip, et une aide complémentaire jusqu’à 5000€ pour les entreprises les plus en difficulté versée par la Région.
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Autres mesures ... 
D’autres mesures ont été mises en place par l’Etat : report d’échéances fiscales ou sociales, accélération du remboursement des créances dues aux entreprises…
Découvrez l’ensemble de ces mesures dans le volet « impact économique » 

Webinars à visionner

«Découvrez les outils pour réduire vos consommations d'énergie ! »
Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à réduire votre consommation énergétique :

  • La formation PRO-REFEI : vous permet de former un salarié comme référent énergie en matière d’efficacité d’énergie. C’est idéal pour avoir une méthodologie d’actions dans votre entreprise.
  • Le programme PRO SMEn et la norme ISO 50 001 : Pour les plus expérimentés d’entre vous, optez pour une aide à la mise en place d’un système de management de l’énergie.

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«Réduisez vos coûts de transport et vos émissions de gaz à effet de serre grâce au FRET 21»
FRET 21 est le dispositif d’engagements volontaires qui vous propose un cadre méthodologique et une assistance. A la façon d’une « boite à outils », FRET 21 vous permet :

  • De mesurer vos émissions de CO2,
  • De valoriser les actions mises en place grâce à un suivi global et un suivi par action.

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DECRYPTER MA FISCALITÉ

Transposition en France de la directive « DAC 6 »
À compter du 1er juillet 2020, les dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif d’un point de vue fiscal doivent faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. L’obligation de déclaration ne vise que les dispositifs qui répondent à certains critères (dits
« marqueurs »).
Pour aller plus loin consulter la circulaire F 541