Actualité
31 mars 2020
Protection des travailleurs

Coronavirus Covid 19 : France Chimie informe les entreprises

Coronavirus Covid 19 : France Chimie vous informe sur le contexte épidémiologique, les précautions et droits des salariés confrontés au Covid-19, les impacts économiques ainsi que sur le plan de continuité

Contexte épidémiologique

Nous invitons les entreprises à consulter le site d’information du gouvernement (ici) ou la plateforme téléphonique d’information « Nouveau coronavirus » (accessible au 0800 130 000, 7 jours sur 7, de 8h à 21h). Tous les sujets liés au coronavirus y sont abordés : point sur la situation épidémiologique ; consignes sanitaires ; conseils aux voyageurs ; mesures prises par le gouvernement ; numéros utiles à appeler.

Plusieurs mesures individuelles sont conseillées pour limiter les risques. Il est recommandé d’éviter les contacts physiques (poignées de main, etc...) et de préférer un salut à distance. Les mesures barrières habituelles sont par ailleurs d’actualité : tousser ou éternuer dans le coude et utiliser un mouchoir en papier (qui convient de jeter après utilisation), se laver régulièrement et consciencieusement les mains avec de l’eau et du savon ou un gel hydro-alcoolique.

ATTESTATION DE DEPLACEMENTS DEROGATOIRE

Atestation de déplacement dérogatoire (à imprimer ou à recopier)

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Justificatif de déplacement professionnel

modèle d’attestation employeur

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Nos entreprises ont mis en place, au-delà des recommandations sanitaires des pouvoirs publics, des mesures destinées à assurer à la fois la poursuite de leur activité et la sécurité sanitaire de leurs salariés. Vous pouvez télécharger ce guide ci-dessous :

GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE LA BRANCHE

GUIDE DES BONNES PRATIQUES pour assurer la prévention des risques liés au Coronavirus

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Précautions et droits des salariés confrontés au Covid-19

Concernant les précautions et droits des salariés confrontés au Covid-19, la Direction Générale du Travail a mis en ligne un document de Questions / Réponses que nous vous invitons à diffuser à vos directeurs d’établissement.

La circulaire ST19, diffusée en date du 17 mars 2020, complète le Questions/ Réponses de la DGT sur les questions pratiques que pourraient être amenés à se poser employeurs dans la gestion de leurs salariés. 

La circulaire S2392 du 31 mars 2020 préente quand à elle le dispositif d'activité partielle adapté au contexte du coronavirus (dispositif temporaire).

À noter que certains adhérents ont choisi d’appliquer des mesures de précaution identiques à leurs sous-traitants habituels qu’à leurs salariés. Ils ont également pris l’initiative de distribuer un questionnaire à tous les visiteurs des sites afin qu’ils indiquent clairement s’ils avaient récemment séjourné dans des zones à risque.

Le cas spécifique des salariés parents : Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus (COVID-19), un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).

Impacts économiques

Depuis l’apparition du Coronavirus, France Chimie est à l’écoute des difficultés rencontrées par ses adhérents et les accompagne au niveau national et régional. L’Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises :

  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes (voir ici une note récapitulative) ;
  • La Direction Générale des Finances Publiques accélère les remboursements des créances dues aux entreprises (voir ici note récapitulative) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance ; voir le plan de soutien (voir site dédié ici) à destination des TPE et PME touchées et le numéro vert : 0 969 370 240
  • Le maintien de l’emploi des salariés par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (voir site dédié ici);
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Téléchargement

présentation des mesures du gouvernement pour aider les entreprises

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QUESTIONS-REPONSES SUR L'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES

Les informations présentées dans ce document sont donc susceptibles d’évoluer

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Par ailleurs, le Gouvernement a appelé les donneurs d'ordres des différentes filières industrielles à faire preuve de solidarité en n'appliquant pas de pénalités de retard à leurs fournisseurs victimes de difficultés d’approvisionnement.

Enfin concernant les questions logistiques et plus particulièrement l’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement, une note de France Chimie résume les bonnes pratiques en vigueur.

 

Nous vous invitons à régulièrement consulter les sites des différents ministères (Economie et Finance, Santé, Travail) pour suivre la mise-à-jour des dispositifs mis en place.

Une enquête « adhérents » a été lancée par France Chimie afin de mesurer dans la durée les différents impacts économiques pour notre secteur.

 

Plan de continuité

Le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale et les plans de continuité d’activité* s’intègrent dans une même logique de gestion de crise. Le SGDSN a publié un guide de référence, qui est rédigé sous un format pédagogique et s’avère adaptable à tout site industriel au-delà des opérateurs d’importance vitale.

* Un plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir la reprise et la continuité des activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement le fonctionnement normal. Il doit permettre à l’organisation de répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image…) et de tenir ses objectifs.

 

Liste des questions pour se préparer au mieux :  

  • Élaborer un plan de continuité des activités de production, de distribution des produits et des services y compris en mode dégradé.
  • Identifier quelles activités doivent être assurées en toutes circonstances et celles qui doivent être différées.
  • Identifier des modes de communication dans l'entreprise évitant les réunions et les risques associés.
  • Évaluer les ressources humaines nécessaires au maintien des activités indispensables.
  • Définir les mesures à prendre sur les sites industriels en fonction des risques potentiels.
  • Prévoir des mesures pour protéger la santé des salariés : organisation du travail en temps de crise, mesures d’hygiène, port de masques…
  • Prévoir des stocks suffisants de masques (vérifier la validité) et définir les conditions d'utilisation.
  • Mettre en place une veille et une cellule de crise le cas échéant.
  • Faire connaître les dispositions prises au sein de l’entreprise (CSE).