5 mai 2022

feuille de route européenne sur les substances chimiques nocives : Décryptage 

Le 25 avril 2022, la Commission européenne a présenté une feuille de route sur "la restriction des substances chimiques nocives". De quoi s'agit-il ?

Une étape dans un long processus réglementaire

La feuille de route (« roadmap ») est un document de travail de la Commission européenne. Elle s’intègre dans un processus qui a commencé en 2020 et qui va se poursuivre.

C’est un élément qui vient en déclinaison de la « Stratégie européenne pour une chimie durable » (CSS en Anglais) – qui se matérialisera par la révision de règlements européens (REACH, CLP) et des décisions du comité d’experts des Etats membres (Caracal) pour interdire le cas échéant certaines substances.

Cela veut dire que les substances recensées dans la liste ne seront pas forcément interdites, ou interdites pour tous leurs usages. Conformément à l’ambition de la Commission européenne – exprimée dans la CSS (« Stratégie pour une Chimie durable ») – la feuille de route liste des substances à étudier et le cas échéant à substituer.

Un cadre encore plus strict

Aujourd’hui, l’Europe dispose déjà du cadre le strict du monde avec une base de données sur les propriétés physico-chimiques et toxicologiques de plus de 23 000 substances.

L’ambition européenne – partagée par France Chimie – est d’étendre le champ des dangers couvert par la réglementation produit

Alors que jusqu’à présent la priorité était avant tout d’interdire les cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques… l’Europe souhaite désormais couvrir progressivement toute une gamme de dangers supplémentaires d’ici 2030 : les PE, persistant dans l’environnement, bioaccumulant, sensibilisants pour la peau etc.

En conséquence, le nombre de substances suspectes va considérablement augmenter. Dans son étude économique, le Cefic a estimé que 12 000 substances pouvaient potentiellement être concernées par le champ de la CSS. Toutes devront faire l’objet d’analyses d’impact étendues aux nouvelles catégories de danger introduites. Il en résultera, pour certaines, un renforcement des conditions d’utilisation. Pour d’autres, il s’agira en revanche d’en interdire l’utilisation pour certains usages, de promouvoir ou d’inventer des solutions de substitution.

Quel impact sur l’industrie ?

La santé et l’environnement sont des priorités pour les entreprises de la Chimie. La connaissance de la toxicologie des substances est à revisiter régulièrement pour tenir compte de nouvelles techniques et méthodologies toujours plus pointues

La feuille de route apporte de la visibilité à l’industrie sur les démarches d’évaluation renforcée des substances et d’innovation à engager dans le contexte d’une réglementation produit toujours plus ambitieuse.

Les impacts sur les chaines de valeur pourraient être significatifs si on applique la solution « simpliste » de l’interdiction sans tenir compte des usages de ces substances (consommateur, professionnel ou industrie), des moyens pour se prémunir des dangers identifiés (par ex. équipements de protection, certification) ou du temps nécessaire pour inventer et qualifier des solutions de substitution.

Tous les acteurs – y compris l’industrie – souhaitent améliorer le processus :

  • En développant les méthodes de caractérisation des nouveaux dangers à étudier (eg. PEPPER en France)
  • En renforçant encore la qualité des dossiers REACH pour répondre au mieux aux attentes du régulateur européen ECHA
  • En facilitant les démarches d’innovation dans la substitution des substances les plus préoccupantes

Atteindre les objectifs ambitieux de la CSS demandera des moyens considérables en recherche, développement, caractérisation et outils pilotes, à la fois pour l’industrie et pour l’Europe. En effet, la caractérisation des substances et leur développement demandent des moyens toujours plus sophistiqués.

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