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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Produits sous contrôle X
- Sites et qualité des Sols X
- TVA X
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Bilan et perspectives de la seconde Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE 2)
Une journée d’échanges est organisée le 12 juin 2024, dédiée au bilan des actions mises en œuvre de la seconde Stratégie Nationale…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
28 mars 2024 : Conférence sur les usages pacifiques de la chimie et les opportunités à l’international
Précurseurs chimiques de drogues
21 février 2024 : la MNCPC fête ses 30 ans au ministère de l’Économie
Webinaire Substances chimiques : Signalement de transactions suspectes
Précurseurs chimiques de drogues, précurseurs d’explosifs, armes chimiques… les risques de voir vos produits être détournés pour un…
Webinaire Grand Public Facturation électronique
La Direction de Projet Facturation électronique ainsi que l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État organisent mardi 17 janvier à…
Sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
La règlementation sur les précurseurs chimiques d’explosifs
Webinaire le mardi 11 mai 2021 de 10h à 12h
Signalement de transactions suspectes
Précurseurs chimiques de drogues, précurseurs d’explosifs, armes chimiques…les risques de voir vos produits être détournés pour un…
ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC
Application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
