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Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dispositions concernant l’exportation et les secteurs avals
Accises sur les alcools
Bulletin officiel des Douanes sur le régime des pertes, déchets et manquants
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Accord Parlement/Conseil de l’UE sur les simplifications
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Les suites du webinaire DGEC / Douane du 13 mai 2025
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