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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
L'INRS publie un aide-mémoire sur le DUERP
Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques professionnels auxquels sont…
Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail
La France confirme la mise en place du passeport de prévention.
Se préparer à la directive NIS 2 : retrouvez le replay de notre webinaire du 10 avril !
France Chimie vous propose une présentation de la directive NIS 2 et des effets attendus de sa transposition en France
Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est relancée
Une participation plus large est attendue jusqu’au 4 avril 2025.
France chimie déploie son guide d’adaptation au changement climatique (DT127)
France Chimie partage les temps forts de la matinée de lancement le 6 mars 2025 du guide technique DT127.
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
Plan national d'adaptation au changement climatique
Adaptation au changement climatique : France Chimie publie son guide tandis que le Gouvernement présente son nouveau plan.
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