23 juillet 2025 Actualité Salaires & avantages sociaux, Accords d'entreprise & Représentation du personnel, Rémunération, Salaires minima de branche

Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail

Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail

20 mars 2025 Actualité Rémunération

Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025

D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…

20 décembre 2024 Actualité Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025

Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…

29 novembre 2023 Actualité Salaires & avantages sociaux, Accords d'entreprise & Représentation du personnel, Rémunération

Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques

Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.

6 juillet 2023 Actualité Fiscalité locale

Définition des établissements industriels

Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…

7 juin 2023 Actualité Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature

Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)

25 mai 2023 Actualité Fiscalité locale

Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…

28 mars 2023 Actualité Fiscalité locale

Baisse des impôts de production

CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

20 février 2023 Actualité Fiscalité locale

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

22 septembre 2021 Actualité Fiscalité locale

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

3 juin 2021 Actualité Fiscalité locale

Avis d’acompte 2021 de cotisation foncière des entreprises

6 mai 2021 Actualité Fiscalité locale

Jurisprudence GKN Driveline

Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière

19 février 2021 Actualité Fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

4 janvier 2021 Actualité Fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

13 octobre 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID - Report du paiement des taxes foncières

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières