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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations
CSRD : consultation sur des projets simplifiés de standards européens de reporting de durabilité (ESRS)
Dans le cadre de la simplification de la CSRD, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a lancé une consultation publique sur…
CSRD : adoption officielle du standard de reporting de durabilité volontaire pour les PME et TPE (VSME)
La Commission européenne a officiellement adopté le 30 juillet le standard volontaire de reporting de durabilité pour PME non cotées (VSME),…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Appel à contributions sur l’évolution du mécanisme – Sommet franco-allemand du 29 août
Reporting de durabilité : simplifications de la CSRD
CSRD : pourquoi décider d’une simplification dès la première année de reporting ?
Adaptation au Changement Climatique
CHEM’ADAPT : un outil numérique pour construire des plans d’adaptation climatique adaptés aux réalités industrielles de la chimie.
CSRD : mesures transitoires maintenues jusqu’à 2027
Dans le cadre de la simplification de la CSRD, la Commission Européenne a publié le 11 juillet un acte délégué « ESRS quick fix »…
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2024 (PSER)
L’Enquête de France Chimie PSER sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France est étendue…
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