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Rapport de la Cour des Comptes sur la stratégie nationale de l’hydrogène
Un rapport de la Cour des Comptes alerte le Premier ministre sur les objectifs inatteignables de la stratégie nationale de l’hydrogène et le…
"Chem Day" : un nouveau grand rendez-vous dédié à l’industrie de la Chimie
Le 16 décembre à Paris (La Défense) aura lieu le plus grand événement en France dédié à la Chimie : le Chem Day.
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta IMPORT – Prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta T (Transit) - Consignes à suivre pour indiquer l'EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
Système d'information douanier
Mise à jour de la notice relative à la liaison entre Delta Import et le GUN
Réduction du soutien à certaines opérations d’efficacité énergétique
Certaines opérations d’efficacité énergétique dans l’industrie ne seront bientôt plus soutenues financièrement par les certificats…
Rapport sur l’évolution de l’EU ETS post-2030
Un rapport de la Commission européenne explore les potentielles évolutions du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (EU ETS) dans…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Les suites du webinaire DGEC / Douane du 13 mai 2025
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR)
Convention TIR (1975) — Changements applicables à partir du 1 er juin 2025
Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
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