Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
571 Résultats
Page
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable à compter du 1 er janvier 2026
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable jusqu’au 31 décembre 2025
Classement tarifaire
Mise à jour des notes explicatives de la Nomenclature Combinée Révocation de Renseignements Tarifaires Contraignants
Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)
Mise à jour de la matrice des règles d’origine pour le cumul diagonal
Zone Pan Euro-Méditerranéenne (PEM)
Adaptation des procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine des marchandises
Accord UE - Colombie, Pérou, Equateur
Adaptation des règles d'origine aux nomenclatures du Système harmonisé 2022 Entrée en vigueur le 19 août 2025
Page