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APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
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CDU - modificatif de l'acte d'exécution
Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2…
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Lancement de l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) par la DGDDI
Mise en service par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) depuis le 17 septembre
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Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO
Cette évolution est reportée au 2 décembre prochain
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Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC
France Chimie a participé le 5 juillet dernier à une rencontre douane-entreprises organisée par la DGDDI consacrée à la loi ESSOC
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Classement tarifaire - Notes explicatives 3004
Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Une information a été publiée par les autorités japonaises
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Audit postes sensibles pour les Opérateurs économiques agréés
Présentation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Circulaires suspensions et contingents tarifaires
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Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D
Création du type de déclaration EU Z
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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Publication par la Commission européenne des deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents…
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