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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JANVIER 2021
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
Enjeux du transfert de la Douane vers la DGFiP Questionnaire
Taxes environnementales et énergétiques
Transfert de compétences de la Douane vers la DGFiP Etat des lieux concernant la TGAP en 2020
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Le courrier France Chimie adressé au cabinet du ministre délégué aux comptes publics
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Nouvelle version du projet de courrier France Chimie
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Nouvelle proposition courrier de France Chimie au cabinet d’Olivier Dussopt
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MIC)
Réponses France Chimie à la consultation européenne
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
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