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TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Systèmes d'information douaniers
NSTI P6 et ICS2 – Dérogation temporaire pour les transports routiers et ferroviaires dans certains États membres
Système d'information douanier
Preuve du statut douanier (PoUS) – Transport maritime : dérogation temporaire jusqu’au 1 er mars 2027
Système d’information douanier
Projet PoUS : Publication du Plan de continuité d’activité Mise à jour du E-learning
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Dédouanement centralisé à l’importation (CCI)
La Belgique et la Suède rejoignent le système européen
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