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Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Systèmes d'information douaniers
NSTI P6 et ICS2 – Dérogation temporaire pour les transports routiers et ferroviaires dans certains États membres
Système d'information douanier
Preuve du statut douanier (PoUS) – Transport maritime : dérogation temporaire jusqu’au 1 er mars 2027
Système d’information douanier
Projet PoUS : Publication du Plan de continuité d’activité Mise à jour du E-learning
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
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