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TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
REP emballages professionnels
Préparez-vous au démarrage le 01.01.26 : le décret instaurant la filière de responsabilité élargie du producteur d’emballages…
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
Se préparer au démarrage de la filière REP emballages professionnels
Les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur « Emballages professionnels » en construction doivent dès à présent…
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
5e anniversaire de la loi AGEC
Bilan contrasté, 5 ans après l’adoption de la loi anti-gaspi et économie circulaire : de grandes avancées de principes mais des…
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