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Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Chem Day – Atelier « Adaptation au Changement Climatique »
Retrouvez les présentations de France Chimie, Axionable et Aquassay, et les témoignages d’Armor Group, KemOne et BCF Life Science, partagés…
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Obligation de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE au 1er janvier 2026
Le replay du mardi de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) est disponible.
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de novembre-décembre 2025.
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
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