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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
Perspectives d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2023-2024
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) confirme ses prévisions optimistes concernant la sécurité…
Rencontre avec les fournisseurs de solutions de décarbonation le 22 novembre
Le Comité Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Energétiques organise une rencontre avec les fournisseurs de solutions de décarbonation…
Publication de la directive « énergies renouvelables » au Journal officiel
La révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable
La Commission européenne organise une réunion d’information sur le premier appel d’offres européen pour la production d’hydrogène reno…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
La Lettre technique n° 325 - octobre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Installations de combustion : déclaration avant le 31/12/2023
Les exploitants d’installations de combustion de puissance comprise entre 5 et 50 MW ont jusqu’au 31/12/2023 pour effectuer leur…
Accord au Conseil de l’UE sur une réforme du marché de l’électricité
Le Conseil de l’Union européenne adopte une position commune sur la réforme du marché de l’électricité et ouvre la voie à une nouvelle…
Perspectives d’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2023-2024
GRT Gaz et Téréga publient leurs prévisions en matière d’approvisionnement de la France en gaz pour l’hiver 2023/2024.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2023.
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie étend la durée de la consultation sur prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
Lancement des trophées Responsible Care® 2024
Ces trophées récompensent des démarches RSE remarquables des entreprises adhérentes de France Chimie et signataires de la charte Responsible…
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