Résultat de recherche

5 janvier 2026 Actualité TVA, Droits et taxes

Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025

18 décembre 2025 Actualité Droits et taxes, TVA

Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import

Ouverture de l’annuaire dédié

12 septembre 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation

L'ECHA a publié le 20 août 2025 une version actualisée du projet de restriction REACH des PFAS , élargissant la liste des secteurs…

21 juillet 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles règles validées par le Conseil de l’UE

Le recours aux bioessais pour la surveillance de la qualité d’eau est en plein essor. Pour accompagner cette montée en compétence, France…

Ce webinaire a pour but de revenir sur la mise en pratique de cette nouvelle exigence du règlement CLP et les enjeux associés, afin de…

19 mai 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Dispositif de représentation fiscale ponctuelle prorogé

Calendrier confirmé pour une entrée en vigueur dès septembre 2026

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