Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
98 Résultats
Page
Webinaire - Restriction REACH des PFAS : comment contribuer à l’évaluation socio-économique ?
Le processus restriction des substances per et poly-fluoroalkylées (PFAS) a connu un développement majeur avec la publication des opinions du…
PFAS pour l’industrie : état des lieux et perspectives
Journée technique PFAS organisée le 10 mars 2026 par le LNE.
PFAS à analyser dans l’eau potable : le décret ajoute deux substances à la liste préconisée par la directive européenne
Le décret ajoute deux substances à la liste préconisée par la directive européenne.
TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Publication d'une version actualisée du projet de restriction REACH pour les PFAS
L'ECHA a publié le 20 août 2025 une version actualisée du projet de restriction REACH des PFAS , élargissant la liste des secteurs…
Page