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TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JANVIER 2021
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
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