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FLASH SOCIAL N° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
9 decembre 2024
Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire).
La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature.
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Cahier de sécurité n° 13 : sécurité des installations, méthodologie de l'analyse de risque
Les études visant à prévenir et à réduire les risques doivent être menées systématiquement et de façon progressive. (DT 54)
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DT 126 - Guide professionnel à l’usage des industriels de la chimie et du pétrole sur les produits de décomposition en cas d’incendie
Le guide propose une méthode d’identification et de hiérarchisation des produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie sur des installations industrielles (chimie, pétrole).
REX sur le déploiement de la nouvelle réglementation 1510 / LI
Une journée destinée au rappel des exigences réglementaires et au partage de retours d’expériences
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Guide Technique Professionnel pour l’inspection des tuyauteries en exploitation (DT 96)
Ce guide DT 96 est destiné à tout établissement industriel pour l’aider à réaliser l'état initial des tuyauteries et à établir les programmes d’inspection appropriés.
Mise en oeuvre de l'arrêté du 1er juin 2015 sur les liquides inflammables (régime enregistrement)
Déclinaison arrêté du 1er juin 2015 modifié
Nouveautés sur les informations sensibles liées aux installations classées
L’instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative aux informations sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance…
Guide sur les fondamentaux de la sécurité des procédés pour l’industrie pharmaceutique et alimentaire
L’European Process Safety Centre (EPSC) (organisation Européenne pour la sécurité des procédés) a publié fin septembre 2023 un guide…
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