14 décembre 2006 Document SAICM & initiatives internationales

Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques

Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC. NS 58

14 septembre 2006 Document SAICM & initiatives internationales

Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances

Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées. NS 55

8 octobre 2018 Document Garanties Financières (fermeture)

Calcul des garanties financières et actualisation du montant

Tableau

28 février 2013 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Circulaire technique T 598 du 28 février 2013

22 septembre 2002 Document Protection de l'environnement, Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Garanties financières relatives aux seules ''installations Seveso'' : circulaire ministérielle du 18/07/1997

Nous vous diffusons cette circulaire concernant les garanties financières relatives aux « installations Seveso » afin que vous puissiez en prendre connaissance et prévoir les dispositions qui s’imposent. T 375

15 juillet 2020 Document Garanties Financières (fermeture), Sécurité et sûreté des sites industriels

Garanties financières (évènements actuels) relatives aux installations SEVESO seuil haut

Mise à jour de la circulaire technique France Chimie T 375 de septembre 1997. T 645

14 décembre 2002 Document Protection de l'environnement, Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Garanties financières relatives aux seules « installations Seveso »

A la suite de la circulaire T 375 du 23 septembre 1997, concernant les garanties financières relatives aux "installations SEVESO", il nous a semblé utile de vous diffuser une deuxième circulaire technique concernant les modalités d'attestation de la constitution des dites garanties.  T 381