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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.
La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
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Qualité des ports : questionnaire de la CE
La Commission européenne - DG MOVE propose aux opérateurs de répondre à un questionnaire qui leur permet de donner leur avis sur l'aspect technique des ports maritimes.
Réforme de la directive sur les travailleurs détachés : le transport routier n’est pas concerné
Le sujet sera abordé dans le cadre du paquet « Mobilité »
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Sécurité en gare de triage
Les réflexions menées par les membres du groupe de travail interministériel se poursuivent.
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Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises
L'arrêté pour le 8 mai 2018 enfin publié…
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Port de Gennevilliers : nouveau portique
Le ministre a également inauguré le logiciel AP+, guichet unique qui simplifie les démarches douanières, déjà opérationnel au Havre et à Rouen.
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Fret ferroviaire : lettre ouverte au Président de la République
L’UIC et plusieurs de ses adhérents ont contribué à l’élaboration de cette lettre. Elle a été rédigée à l’issue d’un travail méticuleux de concertation et de croisement de contributions.
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Grand plan de modernisation du réseau ferroviaire
Le Ministère des transports a décidé d’engager une nouvelle étape de modernisation du réseau ferroviaire en demandant à RFF (Réseau…
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