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Biodiversité
Les études d’impact menées par les industriels de la Chimie comprennent un volet biodiversité aujourd’hui très fourni.
Atelier biodiversité : comment mettre en place une stratégie biodiversité ?
L’objectif de cet atelier est d’échanger entre acteurs sur les expériences, et de constituer un livrable sur les bonnes pratiques pour…
Option pour un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés
L'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2010 a créé une option pour un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés.
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À compter du 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires seront renforcées
De nouveau ajustements aux règles de l'Union européenne en matière de TVA
Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
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TVA et DEB
L’instruction 3 A-5-12 du 7 juin 2012 concerne les nouvelles dispositions TVA et DEB dans le cadre des opérations réalisées par des sociétés assujetties étrangères non établies en France.
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Gestion et contrôle de la TVA
Le rapport de la Cour des Comptes de mars 2012, consacré à la gestion et au contrôle de la TVA, fait notamment référence à la TVA à l’importation et le portage de trésorerie subi par les entreprises.
Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
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