15 janvier 2014 Document Fiscalité locale

Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013

Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles.

14 avril 2005 Document Emploi & formation

Synthèse de l'enquête structure de l'emploi

Tous les deux ans, l’UIC effectue une grande enquête sur la structure de l’emploi dans les industries chimiques. Elle permet de déceler des tendances lourdes d’évolution grâce à un certain nombre d’indicateurs sociaux significatifs que nous suivons ...

14 mars 2008 Document Emploi & formation

Fonds national de l’emploi (FNE)

a Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a procédé au relèvement des taux de contribution des entreprises au financement des Allocations Spéciales du Fonds National de l’Emploi (ASFNE) et des préretraites progressives(PRP)

2 mai 2018 Document Emploi & formation

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application.

14 novembre 2003 Document Emploi & formation

Commission Professionnelle Consultative de la Chimie (CPC)

Les diplômes techniques et professionnels sont élaborés avec le concours de « Commissions Professionnelles Consultatives » (CPC), qui associent l’ensemble des partenaires sociaux à la définition des différentes formations.