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Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.
Conflit en Iran : la réponse européenne à la hausse des prix de l’énergie
La Commission européenne propose des mesures pour faire face à la hausse des prix de l’énergie liée au conflit au Moyen-Orient.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
Assurance & climat : un tournant stratégique pour les sites industriels
Avec l’évolution du cadre législatif le système d’assurance commence à intégrer pleinement le risque climatique.
Renforcement de la coopération douanes entreprises
Nouvelle note d’orientation européenne – Détection et signalement des activités suspectes
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