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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.
Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.
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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Les fondamentaux du Responsible Care
Et pourquoi pas moi ? Beaucoup d’entreprises de la chimie mettent déjà en œuvre les principes du Responsible Care® (RC®), la RSE de la…
Mobiliser les acteurs de l’entreprise dans une démarche RSE Responsible Care®
Comment mettre en place une démarche, formalisée ou pas, au service du développement durable ? Comment lever les freins internes pour…
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Guide de l'eau
Le guide de l'eau est rédigé pour être un guide pratique et synthétique, très opérationnel, dont l'esprit est de faire comprendre l'importance de l'eau et la multiplicité des intérêts à mieux la gérer.
Publication du rapport de la plateforme RSE « Impact(s), responsabilité et performance globale »
La plateforme RSE de France Stratégie a publié le lundi 13 février un nouveau rapport « Impact(s), responsabilité et performance globale…
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