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Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie
Le 2 octobre 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) une nouvelle restriction REACH…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2025.
Nouveautés sur la déclaration des accidents et incidents dans les installations classées
À compter du 1 er janvier 2026, la déclaration des accidents et incidents dans les installations classées pour la protection de…
Responsible Care : collecte anonymisée d’indicateurs 2024 par l’ICCA
L’ICCA (International Council of Chemical Associations) ouvre une nouvelle campagne mondiale pour collecter les indicateurs Responsible Care…
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 septembre 2025. A noter cette quinzaine, le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles, pris en application de l’article 2 de la loi PFAS. Il s’agit d’un décret à caractère programmatique qui prescrit un objectif national. Il n’est donc pas opposable à chaque site individuellement. Cf. actualité
Tech'Time n° 344 - septembre-octobre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de septembre-octobre 2025.
Lancement des trophées Responsible Care® nationaux 2026
Candidatez aux trophées Responsible Care nationaux et mettez en lumière vos projets RSE ! Les dossiers sont à déposer avant le 1 er…
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Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche
Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025. FS N°2025-8
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Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé FS N°2025-7
Retour d’expérience : Décomposition thermique d’un produit au cours d’une opération de séchage
Cet accident mortel qui s’est déroulé aux Etats-Unis rappelle que toute opération de séchage impose la réalisation préalable par…
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