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- Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie- La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505 
- LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)- La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504 
- Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)- Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines. 
- Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025- Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre. 
- Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025- De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan. 
- Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024- La circulaire France Chimie ST 26 précise les taux applicables depuis le 1 er janvier 2024. 
- Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2024- La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023. ST 26 
- La France est-elle vraiment le mauvais élève de l’Europe en matière d’accidents du travail ?- Selon les travaux rendus par EUROGIP en Commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), les statistiques… 
 
                 
                             
                                               
                             
                             
                             
                             
                            