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Préparation des NAO d’entreprise
Les rémunérations minimales de Branche sont négociées chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI). En parallèle, les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire d’entreprise.
Journée d’études du Citepa
« Vers un air plus sain » à la Journée Nationale de la Qualité de l’Air le 14.10.2025.
Air : s’informer par deux publications intéressantes
Bilan de la qualité de l’air et inventaire des émissions.
Journée de présentation et d'échanges des projets de deux guides liés à IED
IED - BREF : Projets de guides Stabilité et Inventaire
La liste des substances dans l’eau bientôt mise à jour
Accord bruxellois relatif à la révision de la liste de substances issue de la Directive Cadre sur l’Eau.
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Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche
Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025.
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Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé
Webinaire REUT : cadre réglementaire pour les ICPE
La REUT est aujourd'hui l’un des principaux leviers à la disposition des ICPE afin de limiter leur impact sur la ressource en eau. Le cadre…
Vers un air plus sain : défis réglementaires et initiatives de l'industrie
À l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air, le 14 octobre prochain , le Citepa, avec le soutien du ministère chargé de…
Trajectoire de diminution des rejets aqueux de PFAS
Publication du décret fixant la « trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles …
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