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Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises : DGEC et Douane Jeudi 11 décembre 2025
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Inscrivez vous aux ateliers du Chem Day !
Inscrivez-vous dès maintenant pour participer aux ateliers du CHEM DAY 2025 - places limitées.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Changement climatique : un outil en ligne pour aider les sites industriels de la Chimie à se préparer
France Chimie lance « ChemAdapt », un outil en ligne qui permet aux sites industriels d’évaluer les impacts du changement climatique,…
Lancement de la nouvelle campagne nationale « Viens, on accélère avec l’Industrie »
Les 29 branches professionnelles industrielles réunies au sein d’OPCO 2i déploient une nouvelle campagne de communication sous la marque…
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
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