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Garanties financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site
Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015 E3
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Unité de traitement des oxydes d’azote (NOx) et du protoxyde d’azote (N2O) - Arkema
Depuis 2022, Arkema réduit ses émissions de NOx et N₂O grâce à une technologie catalytique innovante. Cette unité a permis une baisse de 84 % des rejets de N₂O, évitant 2 940 tonnes de CO₂, et une réduction de 80 % des NOx, supprimant le panache visible et améliorant l’impact sociétal. RSE
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Création et réalisation d’une campagne écogestes - Minakem
Depuis 2023, Minakem sensibilise ses collaborateurs aux éco-gestes via une campagne interne. Grâce à cette initiative, l’entreprise a réduit sa consommation d’eau de 3,6 %, d’électricité de 3,1 % et de gaz de 9,4 %, renforçant son engagement en faveur de la sobriété énergétique. RSE
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