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TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Bilan de l’ANSES sur la contamination aux PFAS et recommandations en vue de leur surveillance
L’Anses a compilé et exploité les données de contamination aux PFAS disponibles en France dans l’ensemble des milieux de…
Comment piloter la démarche de prévention du risque chimique
Formation gratuite à distance le 9 décembre 2025.
Savoir lire et exploiter la FDS pour prévenir le risque chimique
Formation gratuite à distance le 23 octobre 2025.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Savoir utiliser l’outil Seirich d’évaluation du risque chimique
Formation gratuite à distance le 25 septembre 2025
Webinaire – La nouvelle classification des perturbateurs endocriniens en pratique
Ce webinaire a pour but de revenir sur la mise en pratique de cette nouvelle exigence du règlement CLP et les enjeux associés, afin de…
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