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Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.

5 janvier 2026 Actualité TVA, Droits et taxes

Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025

18 décembre 2025 Actualité Droits et taxes, TVA

Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import

Ouverture de l’annuaire dédié

12 septembre 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation

Nouveau dispositif de procuration: Publication Douane - Questions/Réponses

Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…

21 juillet 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles règles validées par le Conseil de l’UE

19 mai 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Dispositif de représentation fiscale ponctuelle prorogé

Calendrier confirmé pour une entrée en vigueur dès septembre 2026

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