14 novembre 2012 Document Brexit et réglementation

Barrières non tarifaires

La Direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur a sollicité l'UIC afin de faire le point sur les intérêts des entreprises de la chimie... CI 75

14 octobre 2011 Document Brexit et réglementation

Accès aux matières premières

L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières... CI 72

14 juin 2012 Document Brexit et réglementation

Argentine : mesures protectionnistes

L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine. CI 74

14 juillet 2011 Document Brexit et réglementation

Négociations multilatérales de l'OMC

Le 22/06/2011, Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a demandé aux pays membres de travailler sur un paquet de compromis pour un accord a minima en vue de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Genève en décembre 2011. CI 71

14 octobre 2011 Document Brexit et réglementation

Organisation mondiale du commerce

La conférence ministérielle de décembre 2011 sera l’occasion d’approfondir cet état des lieux afin de déterminer la manière de procéder et clarifier ce que les pays membres attendent de l’OMC. CI 72

10 décembre 2020 Document Brexit et réglementation, Reach, Santé, sécurité, environnement

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