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Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Autorisation de conduite : nouvelles modalités de suivi pour vos salariés depuis le 1er octobre 2025
Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 instaure un nouveau suivi médical pour les salariés, jusqu’à présent en SIR (Suivi Individuel…
Déraillement dans le tunnel de base du Saint-Gothard : les freins en cause
Le Service d'enquête de sécurité suisse a publié son rapport final. Les Chemins de Fer Fédéraux suisses exigent désormais des mesures…
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Formations ICC France - Valeur en douane & Prix de transfert : sécuriser vos flux dans un monde fragmenté
5 novembre 2025 - Format hybride
Atelier décarbonation
France Chimie organise un atelier dédié à la décarbonation, abordé sous plusieurs angles. En partant des aspects individuels, la…
Responsible Care : collecte anonymisée d’indicateurs 2024 par l’ICCA
L’ICCA (International Council of Chemical Associations) ouvre une nouvelle campagne mondiale pour collecter les indicateurs Responsible Care…
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