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Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
La Fondation de l’Académie de Médecine publie son livre blanc et plaide notamment pour la création d’un GIEC produits chimiques
Le livre blanc « Pollution chimique et santé publique » de la Fondation de l’Académie de Médecine synthétise les enseignements d’un…
Risques chimiques
L’évaluation et la prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques font l’objet d’une réglementation très fournie.…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23 septembre au 11 octobre 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Guerre commerciale
Mesures de sauvegarde définitives de l’Union européenne sur certains produits sidérurgiques
LE STATUT D’EXPORTATEUR ENREGISTRÉ (REX)
Nouvelle version du guide de l’exportateur enregistré publiée par la commission
Exportations vers les pays tiers : informations disponibles
Les exportateurs communautaires peuvent obtenir des informations sur la réglementation et l'accès aux marchés des pays tiers
Biodiesel d’Argentine et d’Indonésie : mesures antidumping et antisubventions
Institution d'un droit antidumping définitif et clôture de la procédure antisubventions sur les importations de biodiesel originaire…
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