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- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...
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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
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Réactions de l'UIC à l'avant-projet de loi sur ''la maîtrise des risques technologiques'' et résultats obtenus
Consultée sur l'avant-projet de loi relatif à " La maîtrise des risques technologiques ", l'UIC a communiqué au METE, les observations que ce texte appelle sur ses art. 6 à 10 qui traitent pour l'essentiel des CHSCT et des entreprises extérieures.
1 an après l’incendie de Rouen, les industriels de la Chimie ont tiré les enseignements et s’engagent
Les entreprises de la Chimie vont investir 450 millions d’euros pour renforcer la sécurité des stockages des sites industriels. Elles…
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Spécification pour les pièces moulées de robinetterie en acier (DT 91)
La présente spécification a pour objet de préciser les exigences minimales relatives à la fabrication et au contrôle des pièces moulées de robinetterie en aciers au carbone, en aciers au chrome-molybdène et en aciers inoxydables austénitiques.
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