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Système de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Principales évolutions applicables à compter du 1 er janvier 2027
Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle
CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.
WEBINAIRE France Chimie/Business France sur le Brésil
Le Brésil, un marché opportun au sein du Mercosur pour la Chimie française 3 juin 2026
Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.
Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Statut MACF autorisé, coût du certificat et cas des engrais
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