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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA.
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
Partage du document de position France Chimie
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2015 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (CE) n° 631/2011 du Conseil du 21/06/2011 qui met à jour les suspensions tarifaires.
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